ANCETM - Association Nationale des Communes avec Emprises de Terrains Militaires

Assemblée Générale ANCETM

2006-11-21T17:00:29Z

L'assemblée générale de l'ANCETM s'est déroulée le 23 novembre 2011 dans les locaux de la MNT à Paris. Le compte rendu est publié. - Accueil / exclure de dernieres parutions

Nous contacter

2006-11-18T00:20:55Z

ASSOCIATION NATIONALE des COMMUNES avec EMPRISE de TERRAINS MILITAIRES

Communauté de Communes du Pays de Nérondes

11 Route de Bourges

18350 NERONDES

Tél : 02 48 77 62 04 Fax : 02 48 77 68 60

Mairie de Bengy-sur-Craon

18520 BENGY-SUR-CRAON

Tél : : 02 48 59 23 42

BULLETIN D'ADHESION

SMCL, salon des maires et des collectivités locales

2006-11-18T00:09:49Z

Voir le site - Liens / exclure de dernieres parutions

IGN - Institut Géographique National

2006-11-18T00:07:11Z

http://www.ign.fr/ - Liens / exclure de dernieres parutions

AMF - Association des Maires de France

2006-11-18T00:05:01Z

41, quai d'Orsay

75343 Paris Cedex 07

Téléphone : 01 44 18 14 14

Télécopie : 01 44 18 14 15

http://www.amf.asso.fr/

amf@amf.asso.fr

But de l'ANCETM

2006-11-17T23:55:57Z

L'Association Nationale des Communes avec Emprises de Terrains Militaires a pour but de défendre les intérêts des communes sur lesquelles sont installés des terrains militaires (article 2 des statuts)
Consultez ci-après les documents relatifs à notre action (cliquez sur les documents pour les ouvrir au format Word) : - Pourquoi l'ANCETM ? / exclure de dernieres parutions

Le bureau

2006-11-17T23:50:19Z

PRESIDENT : Denis DURAND

Mairie de BENGY-SUR-CRAON

18520 BENGY-SUR-CRAON

Tel : 02 48 59 23 42 - Fax : 02 48 59 10 06

Mail : mairie.bengy@wanadoo.fr

Portable : 06 82 76 19 03

Communauté de Communes du Pays de Nérondes

11 Route de Bourges

18350 NERONDES

Tel : 02 48 77 62 04 - Fax : 02 48 77 68 60 Mail : cdcpaysnerondes@orange.fr

VICE-PRESIDENT : Alain DOYEN

Mairie de FROMEREVILLE les VALLONS

55100 FROMEREVILLE LES VALLONS

Tel : 03 29 86 90 92 / 06 08 32 22 99

Mairie de VERDUN

55000 VERDUN

Tel : 03 29 83 44 10

Mail : adoyen@ville-verdun.fr

SECRETAIRE : André GAYMARD

Mairie de COMPS SUR ARTUBY

83840 COMPS SUR ARTUBY

Tel : 04 94 50 24 00 - Fax : 04 94 50 24 01

Portable : 06 08 28 28 37 / Mail : mairie.compsurartuby@wanadoo.fr

SECRETAIRE-ADJOINT : Georges BERNARD

Mairie de CAPTIEUX

33840 CAPTIEUX

Tel : 05 56 65 88 90 / Mail : g.bernard@captieux.fr

TRESORIER : Francis RANNOU

Mairie de PONTFAVERGER-MORONVILLIERS

51490 PONTFAVERGER-MORONVILLIERS

Tél : 03 26 48 72 09

BIENVENUE SUR LE SITE DE L'ANCETM

2006-11-17T23:00:00Z

L'A.N.C.E.T.M. (Association Nationale des Communes avec Emprise de Terrains Militaires) milite, depuis sa création en 1993, pour obtenir une compensation des exonérations foncières pour les emprises de terrains militaires au vu de l'article 1382 et 1394 du code général des impôts.

L'association ne remet en cause ni l'existence des terrains militaires utiles à la défense nationale, ni les articles 1382 et 1394 du code général des impôts dans leur partie générale, (routes, équipements publics), mais quand il s'agit des surfaces dépassant 5, 10, 20, 40 ou 50% de la surface d'une commune, le préjudice est d'importance et aucune compensation n'existe. De plus, la création de terrains militaires s'est faite très souvent au détriment d'activités économiques, agricoles ou forestières.

Il s'agit pour nos communes d'obtenir une juste compensation, comme à chaque fois que l'Etat a exonéré un impôt local (TH, FB, FNB, TP) pour divers critères, il s'est substitué au contribuable pour ne pas pénaliser les communes.